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title: "Infractions par degré et fautes graves"
url: https://permis-camion.be/cours/infractions-fautes-graves-camion/
description: "Quatre degrés d’infraction, 0,2 g/l pour un chauffeur de camion, fautes graves à l’examen et échec en Wallonie après deux : ce que l’examen du permis C sanctionne."
type: "Leçon"
chapter: "Chapitre 2 : Le code de la route au volant d’un camion"
language: fr-BE
site: "Permis Camion"
publisher: "Permis Online SRL"
author: "Wenceslas Dasnois, fondateur de Permis Camion"
modified: 2026-11-05T16:16:19Z
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# Infractions par degré et fautes graves

> Quatre degrés d’infraction, 0,2 g/l pour un chauffeur de camion, fautes graves à l’examen et échec en Wallonie après deux : ce que l’examen du permis C sanctionne.

L’essentiel en 30 secondes

- Les infractions sont classées en **4 degrés** : plus tu mets les autres en danger, plus c’est grave.
- Au **4e degré** : tribunal de police et déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.
- Chauffeur de camion : en infraction dès **0,2 g/l de sang** (0,09 mg/l d’air expiré).
- À l’examen, une **faute grave** = mauvaise réponse sur une infraction du 3e ou 4e degré, ou sur un excès de vitesse.
- En **Wallonie**, deux fautes graves = échec pour le permis C ou C1, quel que soit le score.

Tu as 43 sur 50, mais deux fautes graves : as-tu réussi ton examen du permis C ?

**Une amende pour un clignotant oublié. Le tribunal de police et une déchéance du droit de conduire pour un demi-tour sur l’autoroute.** En Belgique, chaque erreur au volant a un prix, et ce prix suit une logique simple : plus ton infraction met les autres en danger, plus la facture grimpe. La loi range tout ça dans quatre degrés, de l’étourderie au comportement qui frôle l’accident. Au volant d’un camion, l’échelle est la même, mais certaines règles sont plus strictes, comme l’alcool.

Et ce classement ne sert pas qu’à calculer des amendes : à l’examen théorique, les fautes graves sont directement liées aux 3e et 4e degrés (et au dépassement de la vitesse maximale autorisée). Maîtriser cette échelle, c’est donc protéger ton portefeuille et ta réussite en même temps.

## C’est quoi, les 4 degrés d’infractions ?

**Définition.** La loi belge classe les infractions au code de la route en **quatre degrés**, des moins graves aux plus dangereuses. Le principe : **plus l’infraction met en danger les personnes, plus la sanction est sévère**.

Au 1er degré, les petites erreurs sans mise en danger. Au 4e, les comportements qui mènent presque inévitablement à des dommages physiques en cas d’accident. Entre les deux, tout est question d’intensité du danger que tu fais courir aux autres.

Si tu prépares l’examen théorique, ce chapitre est court mais stratégique. Voici pourquoi.

**À l’examen.** En Wallonie, deux erreurs sur ces questions suffisent à te faire échouer, même avec un bon score. Concrètement, une faute grave est une réponse incorrecte à une question liée à une **infraction du 3e ou du 4e degré**, ou au **dépassement de la vitesse maximale autorisée**. Savoir ce qui vit dans ces deux degrés, c’est éviter les questions qui éliminent.

## Les 4 degrés, un par un

### 1er degré : les erreurs les moins dangereuses

C’est la catégorie par défaut : toute infraction au code de la route qui n’est pas rangée dans un degré supérieur atterrit ici (les excès de vitesse ont leur propre régime). Aucune mise en danger directe des personnes. Exemple type : **oublier son clignotant**. Devant le juge, l’amende va de **80 à 2 000 euros**.

### 2e degré : le danger indirect

Ici, ton comportement met **indirectement** en danger la sécurité des personnes. La loi y ajoute l’utilisation abusive d’une place de stationnement pour personnes handicapées. Exemples : **franchir un feu orange fixe** alors que tu pouvais t’arrêter, dépasser par la droite quand c’est interdit, ne pas respecter un stop ou un céder-le-passage, ne pas céder le passage pendant une manœuvre, **ne pas porter la ceinture**. Devant le juge : **160 à 2 000 euros**.

Trois règles propres à ton camion sont aussi au 2e degré : garder **50 mètres** hors agglomération avec le poids lourd qui te précède, rester sur les **deux bandes de droite** d’une autoroute à trois bandes ou plus, et ne pas dépasser **par temps de pluie** sur autoroute, route pour automobiles ou route à quatre bandes au-delà de 7,5 tonnes. Graves pour la sécurité, mais pas des fautes graves au sens de l’examen.

**Piège classique.** La ceinture non bouclée n’est pas une petite faute du 1er degré : c’est une infraction du **2e degré**. Même famille que le feu orange fixe franchi alors qu’un arrêt en sécurité était possible. L’examen adore tester ces deux classements.

### 3e degré : le danger direct

Ton comportement met **directement** en danger la sécurité des personnes. Exemples : **franchir un feu rouge**, emprunter un sens interdit, dépasser sans visibilité suffisante, mettre en danger un piéton ou un cycliste, ne pas obéir aux injonctions d’un agent qualifié, et le grand classique de ta génération : **tenir ou manipuler un GSM**, ou tout appareil à écran, en conduisant. Seul un appareil fixé dans un support adapté est toléré. Devant le juge : **240 à 4 000 euros**.

### 4e degré : le quasi-accident

Le sommet de l’échelle : des infractions qui mènent **presque irrémédiablement à des dommages physiques** en cas d’accident, plus le fait de négliger un ordre d’arrêt donné par un agent qualifié, bras tendus à l’horizontale ou par un feu rouge balancé vers toi. Exemples : **faire demi-tour sur l’autoroute**, franchir un passage à niveau fermé, participer sans autorisation spéciale à une course de vitesse sur la voie publique. Devant le juge : **320 à 4 000 euros** et une **déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans**.

## Injonction d’un agent : 3e ou 4e degré ?

![Agent belge donnant l'ordre d'arrêt, bras tendus à l'horizontale, vu du pare-brise](https://permis-camion.be/wp-content/cel-contenu/medias/lecons/infractions-fautes-graves-camion/agent-bras-tendus-horizontalement-ordre-arret.jpg)

*L’ordre d’arrêt donné bras tendus à l’horizontale : l’ignorer relève du 4e degré.*

Deux lignes se ressemblent dangereusement dans les listes officielles, et l’examen le sait. Ne pas obéir aux **injonctions** d’un agent qualifié (il te fait signe de ralentir, de circuler, de déplacer ton véhicule) : **3e degré**. Mais ignorer son **ordre de s’arrêter** donné le ou les bras tendus à l’horizontale, ou en balançant un feu rouge vers toi : **4e degré**, la catégorie la plus sévère. Le bras levé à la verticale demande aussi l’arrêt, mais l’ignorer reste au 3e degré.

**Piège classique.** Question générale sur « ne pas respecter les injonctions d’un agent qualifié » : réponds **3e degré**. Ordre de s’arrêter donné **bras tendus à l’horizontale** (ou par un feu rouge balancé) : réponds **4e degré**. Ce sont ces deux gestes qui changent tout, pas le seul mot « arrêt ».

Un agent qualifié, bras tendus à l’horizontale, t’ordonne de t’arrêter. Tu continues ta route. Quel degré ?

## Perception immédiate ou tribunal : comment tu paies

Pour beaucoup d’infractions, la police peut te proposer une **perception immédiate** : une somme forfaitaire fixée par le Roi, que tu paies sans passer par le tribunal, si personne n’a subi de dommage et que tu l’acceptes. Une **redevance administrative**, indexée chaque année, s’y ajoute. Si l’affaire va devant le juge, voici les amendes prévues par la loi depuis le 1er septembre 2026.

| Degré | L’idée | Exemples | Amende devant le juge |
| --- | --- | --- | --- |
| 1er degré | Pas de mise en danger | Clignotant oublié | 80 à 2 000 euros |
| 2e degré | Danger indirect | Feu orange fixe franchi alors qu’un arrêt en sécurité était possible, ceinture non portée | 160 à 2 000 euros |
| 3e degré | Danger direct | Feu rouge, GSM en main, sens interdit | 240 à 4 000 euros |
| 4e degré | Danger quasi inévitable | Demi-tour sur autoroute, passage à niveau fermé | 320 à 4 000 euros + déchéance de 8 jours à 5 ans |

**Aide-mémoire.** Plus le degré monte, plus l’amende maximale grimpe : 2 000 euros aux deux premiers degrés, 4 000 euros aux deux derniers. Au 4e degré s’ajoute la **déchéance du droit de conduire**.

Un conducteur qui n’a ni domicile ni résidence fixe en Belgique et ne paie pas tout de suite la somme proposée doit **consigner une somme** pour couvrir l’amende : en attendant, son véhicule est retenu.

Et devant le tribunal, l’addition change de dimension : l’amende est fixée par le juge et peut atteindre **plusieurs milliers d’euros**, frais de justice en plus. Au 4e degré, la **déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans** est la règle : si le juge ne la prononce pas, il doit dire pourquoi. Sans compter les dégâts collatéraux possibles, comme une prime d’assurance revue à la hausse.

### Le cas à part des excès de vitesse

La vitesse a son propre régime : devant le juge, l’amende va de **80 à 4 000 euros**, et il tient compte du nombre de km/h de trop. Plus de **40 km/h** au-dessus de la limite, ou plus de **30 km/h** en agglomération, en zone 30, aux abords d’école, en zone de rencontre ou en zone résidentielle : la loi prévoit en plus une **déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans**.

Tu as fait demi-tour sur l’autoroute et tu passes devant le juge. Que prévoit la loi, en plus de l’amende ?

## Et l’alcool au volant ?

L’alcool a son propre régime de sanctions, et il est sévère. Les repères à connaître :

- **Règle générale** : en infraction dès 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit **0,22 mg par litre d’air alvéolaire expiré** au test d’haleine ;
- **Au volant d’un camion** (tout véhicule qui exige un permis C1, C, C1+E ou C+E, et aussi D), même pour un trajet privé : en infraction dès 0,2 g par litre de sang, soit **0,09 mg/l d’air expiré**. Ce seuil vaut aussi pour qui transporte des personnes avec un véhicule soumis aux mêmes règles médicales ;
- Depuis le 1er juillet 2026, dès que l’analyse de ton haleine atteint ce seuil (0,09 mg/l au volant du camion, 0,22 mg/l sinon), ou si tu refuses le test, tu as une **interdiction de conduire de 12 heures**. Avant de repartir, un nouveau test t’est imposé : s’il est encore positif, c’est 12 heures de plus ;
- Ton permis peut aussi être **retiré immédiatement** : il est rendu en principe après **15 jours**, sauf si le tribunal de police prolonge ce délai ;
- Dès **0,8 g/l de sang** (0,35 mg/l), c’est le tribunal : l’amende va de **1 600 à 16 000 euros**.

Retiens surtout ceci : boire avant de conduire peut te coûter ton permis le soir même. Aucune amende de cette leçon ne fait aussi mal que ces 15 jours à pied.

Tu as maintenant l’échelle complète en tête : 4 degrés, 4 niveaux de danger, et des montants qui grimpent vite. Reste à voir pourquoi le 3e et le 4e degré comptent tant à l’examen.

Bonne nouvelle : la liste des fautes graves est finie, et tu l’as juste en dessous. Au programme : ce qu’est exactement une faute grave, les infractions du 3e degré famille par famille, puis les 7 du 4e degré.

## C’est quoi, une faute grave à l’examen théorique ?

**Définition.** À l’examen théorique, une faute grave est une **réponse incorrecte relative à une infraction du 3e ou du 4e degré**, c’est-à-dire les infractions qui mettent directement en danger la sécurité des personnes, **ou au dépassement de la vitesse maximale autorisée**.

**Pour le permis C, la règle dépend de la Région.** En Wallonie, l’arrêté royal prévoit pour les permis C et C1, comme pour le B, qu’on échoue en donnant au moins **deux fausses réponses** à ces questions, quel que soit le score. En Flandre, cette phrase est écrite juste sous la catégorie B ; à Bruxelles, elle ne figure pas dans le texte pour le permis C. Pour être tranquille, prépare-toi comme si deux fautes graves te faisaient échouer partout.

Tu viens de voir le système des 4 degrés : le 1er et le 2e regroupent les erreurs sans danger direct pour les autres, le 3e et le 4e couvrent les comportements qui mettent directement des vies en jeu. L’examen théorique se sert de cette frontière : c’est sur les questions liées au 3e et au 4e degré, plus celles qui portent sur la vitesse maximale autorisée, que se jouent les fautes graves.

**À l’examen.** Les listes de cette leçon sont ta matière de révision pour les fautes graves : les connaître par cœur démultiplie tes chances de réussite. Priorité absolue aux 7 infractions du 4e degré, puis aux grandes familles du 3e.

## Quelles sont les fautes graves du 3e degré ?

Le 3e degré rassemble les infractions qui mettent **directement en danger** la sécurité des personnes. La liste est longue, alors ne la récite pas dans l’ordre : range-la en familles logiques.

**Les agents et leurs consignes :**

- ne pas obéir aux injonctions d’un agent qualifié ;
- ne pas déplacer son véhicule à l’arrêt ou en stationnement quand un agent le demande ;
- ne pas obéir aux indications d’un surveillant habilité qui fait traverser des enfants, des écoliers, des personnes handicapées ou âgées.

**Le dépassement et le croisement :**

- dépasser par la gauche sans visibilité suffisante ;
- dépasser un véhicule qui en dépasse lui-même un autre (sauf s’il dépasse un vélo, un cyclomoteur ou une moto à deux roues, ou sur une chaussée à trois bandes ou plus dans ce sens) ;
- accélérer ou ne pas serrer à droite quand on va être dépassé par la gauche ;
- dépasser un cycliste ou un cyclomotoriste à moins d’1 mètre ;
- franchir une ligne blanche continue ;
- franchir une ligne orange continue ;
- ne pas respecter le croisement par la droite, ou croiser sans laisser une distance latérale suffisante ;
- croiser un tram par la gauche en gênant ou en mettant en danger ceux qui viennent en sens inverse ;
- emprunter la chaussée de gauche quand la route compte deux ou trois chaussées nettement séparées, par un terre-plein par exemple.

**Aide-mémoire.** Le mètre du cycliste : pour dépasser un cycliste ou un cyclomotoriste, laisse au moins **1 mètre en agglomération** et **1,50 mètre hors agglomération**. Le dépasser à moins d’1 mètre est classé au 3e degré, donc faute grave à l’examen.

Tu dépasses un cycliste en agglomération en laissant 80 cm d’écart. Verdict ?

**Les priorités et les changements de direction :**

- tourner à gauche sans céder le passage au conducteur qui arrive en sens inverse ;
- changer de direction sans céder le passage aux conducteurs et aux piétons qui circulent sur la même voie publique ;
- lors d’un changement de direction, ne pas céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée sur laquelle tu t’engages.

**Les piétons, les enfants et les usagers vulnérables :**

- mettre en danger les piétons sur le trottoir, ou les usagers de l’accotement en l’empruntant ;
- ne pas céder le passage aux piétons engagés ou sur le point de s’engager sur un passage pour piétons ;
- aux feux ou devant un agent, ne pas laisser les piétons régulièrement engagés achever leur traversée à allure normale, même quand le passage s’ouvre pour toi ;
- gêner les piétons dans une zone résidentielle ;
- rouler plus vite que l’allure du pas dans une zone piétonne ou dans une rue réservée au jeu ;
- se mettre mutuellement en danger sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers ;
- couper un rang d’enfants.

![Une camionnette renverse un piéton qui traverse : mise en danger directe d'une personne, typique du 3e degré](https://permis-camion.be/wp-content/cel-contenu/medias/lecons/infractions-fautes-graves-camion/camionnette-renverse-pieton-traverse-mise-danger-directe-d-photo.jpg)

*Mettre directement une personne en danger : le cœur du 3e degré.*

**Les bus, les véhicules prioritaires et les convois :**

- ne pas dégager le passage à l’approche d’un véhicule prioritaire qui utilise sa sirène ;
- ne pas redoubler de prudence à l’approche d’un véhicule de transport scolaire signalé, ni ralentir fortement (et s’arrêter au besoin) quand il allume tous ses clignotants pour faire monter ou descendre des enfants ;
- ne pas modérer sa vitesse en longeant un bus, un car ou un tram arrêté pour faire monter ou descendre des voyageurs ;
- à un arrêt de transport en commun sans refuge, ne pas s’arrêter pour laisser monter et descendre les voyageurs du côté de l’embarquement, ou repartir trop vite ;
- couper un convoi militaire, un cortège ou une course cycliste ;
- ne pas s’arrêter à l’approche d’une course cycliste, ou ignorer les indications qui assurent la sécurité des manifestations et des courses.

**Les feux et la signalisation :**

- brûler un feu rouge ;
- au feu rouge, suivre la direction d’une flèche verte sans céder le passage ;
- emprunter une bande de circulation alors qu’un signal lumineux placé au-dessus en interdit l’accès ;
- emprunter un sens interdit ;
- rouler sans allumer ses feux de croisement (ou de route) à l’avant et ses feux rouges à l’arrière entre la tombée et le lever du jour, ou dès qu’on ne voit plus distinctement à environ 200 mètres, et pour une remorque qui doit en être munie, ses feux prescrits ;
- dans ces mêmes conditions, ne pas utiliser les feux d’encombrement sur un véhicule de plus de 2,50 m de large.

**Sur l’autoroute et la route pour automobiles :**

- circuler sur la bande d’arrêt d’urgence : seuls les véhicules prioritaires en mission urgente peuvent y rouler, ainsi que les dépanneuses et les services appelés par la police ou le parquet pour rejoindre un incident quand la circulation est fortement ralentie ou arrêtée.

**Les signaux qui visent ton camion :**

- ne pas respecter l’accès interdit au-delà d’une certaine masse (C21) ou aux véhicules de transport de marchandises (C23) ;
- ne pas respecter l’interdiction de dépasser pour les camions (C39) ;
- ne pas respecter les accès interdits aux véhicules qui transportent des marchandises dangereuses (C24a, C24b, C24c).

**Dans l’habitacle :**

- transporter un enfant de moins d’1,35 m sans dispositif de retenue adapté ;
- transporter plus d’enfants de moins de 18 ans et de moins de 1,35 m que le véhicule ne compte de places prévues pour eux ;
- utiliser, tenir en main ou manipuler un appareil électronique à écran (GSM, smartphone, GPS) qui n’est pas fixé dans un support adapté ;
- conduire sans être en état de le faire : tout conducteur doit être en état de conduire (fatigue, malaise, médicament qui altère la conduite) et garder le contrôle de son véhicule.

**Piège classique.** Pas besoin d’être en train de téléphoner : utiliser, tenir en main ou manipuler un appareil à écran non fixé dans un support adapté, c’est déjà une infraction du 3e degré. Fixé dans un support adapté au véhicule, l’appareil est autorisé.

Ton GSM n’est pas fixé dans un support. Tu le prends en main pour changer de musique en conduisant. Verdict ?

## Et les 7 infractions du 4e degré ?

Le 4e degré, c’est le sommet de l’échelle : des infractions qui mettent directement en danger la sécurité des personnes, de nature à mener presque irrémédiablement à des dommages physiques en cas d’accident, plus le fait de négliger un ordre d’arrêt d’un agent qualifié donné bras tendus à l’horizontale ou par un feu rouge balancé vers toi. Elles ne sont que **sept** :

1. transgresser l’ordre de s’arrêter donné par une personne habilitée, bras tendus à l’horizontale dans les directions qui te concernent, ou par un feu rouge balancé vers toi ;
2. inciter un conducteur à rouler trop vite ;
3. dépasser par la gauche un véhicule attelé ou à plus de deux roues à l’approche du sommet d’une côte ou dans un virage, sans visibilité suffisante (sauf si tu le fais sans franchir la ligne blanche continue qui sépare le sens inverse) ;
4. s’engager sur un passage à niveau quand les barrières bougent ou sont fermées, que les feux rouges clignotent ou que la sonnerie retentit ;
5. sur une autoroute ou une route pour automobiles, faire demi-tour, faire marche arrière, rouler à contresens ou emprunter les raccordements transversaux ;
6. s’arrêter ou se garer sur un passage à niveau ;
7. sans autorisation spéciale, faire une course ou une épreuve de vitesse sur la voie publique.

Remarque le doublon vicieux avec le dépassement : son degré dépend de l’interdiction précise. Dépasser par la droite quand c’est interdit, c’est du 2e degré ; dépasser par la gauche sans visibilité suffisante, du 3e ; le faire à l’approche d’un sommet de côte ou dans un virage, du 4e. Le lieu change tout.

**Aide-mémoire.** Les 7 du 4e degré : ordre d’arrêt transgressé (bras horizontaux ou feu rouge balancé), incitation à rouler trop vite, dépassement au sommet d’une côte ou dans un virage sans visibilité, passage à niveau franchi barrières en mouvement ou fermées, feux rouges clignotants ou sonnerie en marche, demi-tour, marche arrière ou contresens sur autoroute, arrêt ou stationnement sur un passage à niveau, course de vitesse sans autorisation spéciale sur la voie publique.

Rappel : ignorer l’ordre de s’arrêter donné bras tendus à l’horizontale (ou par un feu rouge balancé) est une infraction du 4e degré. Ne pas respecter les autres injonctions d’un agent, y compris le bras levé à la verticale, relève du 3e degré.

Faire demi-tour sur une autoroute, c’est une infraction du...

## Comment retenir tout ça sans exploser ?

Ne pars pas de la liste brute. Trois réflexes suffisent :

- **commence par les 7 du 4e degré** : liste courte, sanctions les plus sévères, points rapides à sécuriser ;
- **classe au lieu de réciter** : demande-toi qui est directement mis en danger dans la situation : c’est la logique de la loi, et elle t’aide à deviner. Mais c’est la liste officielle qui tranche : un chargement mal fixé qui met les autres en danger, par exemple, reste au 2e degré ;
- **révise par familles** : agents, dépassement et croisement, priorités, usagers vulnérables, bus et convois, feux et signalisation, autoroute, signaux du camion, habitacle. Neuf tiroirs, pas des dizaines de lignes en vrac.

Les 4 degrés, l’alcool du chauffeur et les fautes graves de l’examen : tu sais où se jouent les points qui coûtent le plus. Le sprint de révision ci-dessous te le remet en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que c’est acquis.

## Références du cours

- Arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré (Justel)
- Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, article 34 (alcool)
- Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, annexe 4 (cotation, versions régionales)
- Reprise des leçons « Degrés d'infractions » et « Fautes graves » de permis-online.be

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Source : [Infractions par degré et fautes graves · Permis Camion](https://permis-camion.be/cours/infractions-fautes-graves-camion/). Édité par Permis Online SRL. Les règles officielles se lisent dans les textes cités ; les explications sont celles de Permis Camion.